• 1w
  • 2w
  • 3w
  • Votre notaire vous conseille dans la gestion de votre patrimoine
  • Votre notaire sécurise vos transactions immobilières...
  • Votre notaire prévoit l'avenir de votre famille...

Bibliographie


La Revue juridique polynésienne 2008
est en ligne sur le site de l'Université de la Polynésie française – Lien : http://www.upf.pf/-Le-dernier-numero-annee-2008-.html

Le Guide pratique « affaires de terre »
édition univers Polynésiens – Collection pour comprendre – Oct 2008 – Diffusion gratuite à la Direction des affaires foncières– Immeuble Te fenua Papeete

Guide sur le mandat de protection future
du Ministère de la justice - 2008
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_gt_mandatprotectionfuture_200604_bd.pdf

A paraître dans la Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie « Les agents non titulaires de l'administration en Polynésie française : un statut de droit public encore embryonnaire » par Mme Sandrine Zientara-Logeay, Présidente du tribunal du Travail à Papeete. Nov 2008

Code notarial 2009 1re édition
Conseil Supérieur du Notariat
Editeur : Litec - Editions du JurisClasseur
Collection : Code Bleu
ISBN : 978-2-7110-1123-0
956 pages - Parution : 11/2008

Quelle coopération locale pour l'outre-mer ?

(M. Joyau et L. Tesoka) Quelle coopération locale pour l'outre-mer ? in Coopération locale et territoires (J. Fialaire et P. de Montalivet, Dir.) Litec 2008, coll. Colloques et débats (159 p.), p. 127 à 142.

Les compétences internationales des collectivités d'outre-mer
Valérie Goesel-Le Bihan
L'action extérieure des collectivités territoriales
Aujourd'hui, du fait de la révision de la Constitution du 28 mars 2003 et de l'adoption d'un nouveau statut pour la Polynésie en 2004, les compétences internationales reconnues aux collectivités ultra- marines dessinent un tableau relativement cohérent.
Editions harmattan