SUCCESSION PIECES A FOURNIR
SUCCESSION
PIECES A FOURNIR – HAAMANIRAA NO TE PARAU MONORAA
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PERSONNE DECEDEE
Extrait d’acte de naissance – Parau fanauraa
Extrait d’acte de mariage – Parau faaipoiporaa
Extrait d’acte de décès – Parau poheraa
Livret de famille de la personne décédée (si plusieurs livrets, les fournir tous)
Fiche généalogique de la personne décédée à demander auprès de la D.A.F (Direction des Affaires Foncières – Immeuble Te Fenua) (si lé défunt laisse des héritiers issus de plusieurs lits : 1 fiche généalogique par lit + 1 au nom du défunt seul)
Copie du contrat de mariage de la personne décédée, ou de son contrat de PACS ou de son jugement de divorce
Copie de la donation entre époux
Testament
CONJOINT
Extrait d’acte de naissance – Parau fanauraa
Extrait d’acte de décès – Parau poheraa
HERITIERS
Extrait d’acte de naissance – Parau fanauraa
Extrait d’acte de mariage – Parau faaipoiporaa
Extrait d’acte de décès – Parau poheraa
Si prédécès d’un héritier : copie de son acte de notoriété ou à défaut de son livret de famille et/ou fiche généalogique de la DAF
Adresse et profession de tous les héritiers
DIVERS
RIB du conjoint survivant et de tous les héritiers
Références des comptes bancaires détenus par le défunt
Titre de propriété des biens immobiliers
Carte grise du ou des véhicules automobiles
Donations antérieures effectuées par la personne décédée (date, montant, bénéficiaire)
Prévoir le versement d’une provision de 10.000 F CFP à l’ordre de l’office notarial lors du premier rendez-vous, à l’effet de couvrir les frais des premières pièces demandées